Legal
Mentions légales
Identification du prestataire, conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), applicable car le site est exploité sous juridiction espagnole.
1. Titulaire
- Titulaire : Raúl Núñez Blanco, exerçant sous le nom commercial Pataleta Films
- NIF : 50880266-B
- Adresse : Carrer de Es Vedrà, 1, 07800 Eivissa, Illes Balears, Espagne
- Courriel de contact : hola@iabiza.com
- Domaine : iabiza.com — un projet de Pataleta Films
2. Objet
iabiza.com informe sur les services de systèmes d'intelligence artificielle pour les entreprises d'Ibiza proposés par le titulaire, et permet de demander un diagnostic ou de contacter par e-mail, WhatsApp ou formulaire.
3. Conditions d'utilisation
L'accès à ce site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou nuisant au fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, images, marques, logos et autres contenus d'iabiza.com appartiennent au prestataire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
5. Exclusion de responsabilité
Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du site et n'est pas responsable des dommages résultant de son indisponibilité ou de contenus tiers accessibles depuis iabiza.com.
6. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Ibiza (Îles Baléares), sauf disposition contraire du droit de la consommation.
7. Plus d'informations
Consultez également la politique de confidentialité et la politique de cookies.